CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site likefans.me, de ses sous-domaines et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site likefans.me, ses sous-domaines et ses services sont édités par la société Muskays Limited, domiciliée à :
INTERNATIONAL HOUSE
Triq l-Imdina
BIRKIRKARA
BKR 3000
Malta.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site likefans.me et de ses sous-domaines a accès aux services suivants quand il n’est pas membre du site :

• Page des conditions générales, des mentions légales, des conditions d’utilisation,
• Page d’accueil,
• Page de souscriptions.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

• Fil d’actualité
• Photos privées
• Vidéos privées

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

ARTICLE 4 : Protection des mineurs

Le site likefans.me est strictement interdit aux mineurs. Des contrôles d’âge sont effectués par des services tiers de vérification d’identité avant l’accès aux services payants ou sensibles. Tout utilisateur tentant de contourner ces contrôles pourra voir son compte suspendu définitivement.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

• Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation, l’Éditeur décline toute responsabilité.
• L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site likefans.me et de ses sous-domaines.
• Il est strictement interdit de partager ses accès avec d’autres personnes. En cas de fraude constatée, la direction se réserve le droit de bloquer votre compte et d’annuler votre abonnement, à sa discrétion.
• Tout usage du service ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Éditeur

• Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
• De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
• Le site likefans.me et ses sous-domaines s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, mais ne garantit pas une sécurité totale.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site likefans.me et de ses sous-domaines (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, copie ou publication nécessite l’autorisation expresse de l’Éditeur.

ARTICLE 8 : Données personnelles

L’Utilisateur doit fournir des informations personnelles pour son inscription. Conformément à la loi 78-17 et au RGPD, il peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en contactant help@likefans.me. Aucune donnée personnelle n’est échangée ou vendue à des tiers.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Les liens présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur concernant leur contenu.

ARTICLE 10 : Évolution des conditions

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment.

ARTICLE 11 : Durée du contrat

Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée à partir de la première utilisation des services.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.

ACCORD AVEC LE CRÉATEUR DE CONTENU

ENTRE :
Muskays Limited, domiciliée à INTERNATIONAL HOUSE, Triq l-Imdina, BIRKIRKARA, BKR 3000, Malta, ci-après dénommé le “Créateur”, et
Muskays Limited, également processeur de paiement (via CCBILL).

OBJET :

Services fournis :

• Muskays Limited s’engage à fournir au processeur de paiement des images et vidéos destinées à être diffusées sur le site.
• Les téléchargements seront limités au maximum.

Consentement et vérification :

• Muskays Limited obtiendra un consentement écrit et vérifiera l’identité et l’âge des participants.

Durée de l’accord :

• 1 an sans renouvellement automatique.

CLAUSES ADDITIONNELLES :

• Protection des mineurs :
  Tout contenu impliquant des mineurs est strictement interdit. Une vérification stricte de l’identité et de l’âge est requise.

• Non-divulgation :
  Le contenu ne peut être partagé sans autorisation expresse.

PROCÉDURES DE RÉSOLUTION DES LITIGES :

1. Négociation amiable.
2. Médiation si nécessaire.
3. Recours judiciaire devant les tribunaux de Malte si aucun accord n’est trouvé.